Risques professionnels · Conseil 10
Chute dans un commerce : pourquoi documenter l’entretien ?
Un client chute à l’entrée. L’état du sol, l’humidité, l’implantation du tapis et les mesures prises peuvent alors être examinés. La seule présence d’un tapis ou d’un contrat de nettoyage ne suffit pas à répondre à toutes les questions.
Ce que prévoit le droit suisse
L’article 58 du Code des obligations concerne notamment le dommage causé par un défaut d’entretien d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage. Il vise le propriétaire de l’ouvrage. La situation de l’exploitant ou du prestataire doit être examinée selon leurs obligations propres. Une chute ne prouve pas, à elle seule, un défaut engageant une responsabilité.
Les traces utiles à conserver
Gardez le programme d’entretien, les comptes rendus de passage et les signalements d’anomalies avec les corrections apportées. Définissez qui surveille les accès entre deux visites. Ces éléments permettent de comprendre les faits ; ils n’écartent pas automatiquement une responsabilité.
Un programme proportionné au site
Concentrez l’organisation sur les risques observés : sol humide, tapis instable, bord relevé, accès encombré. Le choix de louer ou de posséder les tapis ne dispense pas du suivi des lieux. En cas d’accident, le dossier et les obligations de chacun nécessitent une analyse concrète.